L’assurance Dommage Ouvrage est obligatoire lorsqu’il y a du bâti. Il est nécessaire de souscrire à cette assurance dommage ouvrage en cas de construction, de réhabilitation ou de rénovation si l’on touche ou modifie la structure d’un bâtiment. Elle indemnise directement le maitre d’ouvrage en cas de sinistre sans attendre le recours auprès de la compagnie d’assurance RC Décennale du ou des intervenants qui auraient causé le sinistre.
Il est préférable de souscrire son assurance Dommage Ouvrage avant le début des travaux ! Bien souvent certain intervenants pourraient être obligatoires ou imposés par la compagnie d’assurance Exemple : Etude de sol, Etude structure, Architecte en mission complète, etc… A prévoir bien sur avant l’intervention des entreprises de réalisation. Aussi, tous les intervenants devront être assurés à la date d’ouverture chantier or cela n’est pas toujours respecté donc si les travaux ont déjà commencé il sera difficile de revenir en arrière. Voilà pourquoi, nous vous recommandons vivement de toujours vous renseigner sur la Dommage Ouvrage avant de commencer les travaux.
Les types de travaux par l’assurance Dommage Ouvrage :
• Construction neuve
• Extension / surélévation
• Rénovation (Si intervention sur la structure du bâtiment)
• Réhabilitation
• Promotion immobilière
• Dommage Ouvrage après livraison
• Dommage Ouvrage après sinistre
Votre conseiller GMAF vous accompagne dans toutes ces démarches administratives pour vous faciliter les procédures. Nous travaillons avec plusieurs compagnies d’assurance afin de vous apporter la solution au meilleur prix.
L’assurance Dommage Ouvrage est obligatoire et nécessaire lorsque vous faites construire votre maison, construire un bâtiment, ou encore pour une promotion immobilière, mais pas seulement. Elle est également nécessaire lorsqu’il s’agit d’une rénovation importante ou d’une réhabilitation. En gros, lorsque qu’il y a du bâti ou que l’on touche à la structure d’un bâtiment.
Elle sert à garantir le bon achèvement des travaux entrepris, en cas de sinistre. La Dommage Ouvrage garantie les travaux pendant 10 ans après l’année de bon achèvement; et avec la garantie CNR (constructeur non-réalisateur), vous serez aussi protégé en cas de vente du bien, car en cas de sinistre c’est votre responsabilité qui pourrait être engagée.
En cas de malfaçon ou de sinistre, la responsabilité civile décennale du constructeur sera engagée, mais le recours peut prendre beaucoup de temps. La Dommage Ouvrage vous indemnisera quant à elle beaucoup plus rapidement.
Devenue obligatoire depuis à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elle oblige toute personne physique ou morale de prendre une assurance dommage ouvrage lorsqu’elle souhaite réaliser des travaux de rénovation ou de construction.
Son rôle est de vous rembourser rapidement en cas de sinistre sans attendre un procès ou un recours qui pourrait s’avérer très long. En général, l’entreprise ou les entreprises qui interviennent lorsqu’on effectue des travaux sont assurées en RC Décennale, mais en cas de sinistre, le temps de traitement pour obtenir gain de cause se compte généralement en mois voir en années.
D’un point de vous règlementaire, en se référant au code des assurances, toutes personnes physiques ou morales en qualité de propriétaire de l’ouvrage doit souscrire avant l’ouverture du chantier une assurance Dommage Ouvrage garantissant le payement des travaux de réparation, les dommages dont pourraient être responsables les constructeurs ou divers intervenants comme les architectes ou bureaux d’étude.
À savoir que le code de l’habitation impose à toute personne dont la responsabilité est engagée par des travaux d’être couverte ou risque 6 mois de prison et 75 000€ d’amende même si cette peine n’est que très rarement appliquée. En tant que particulier ou entreprise vous avez l’obligation légale de souscrire a une garantie Dommage Ouvrage au démarrage des travaux que vous compter entreprendre.
Trouver une assurance Dommage Ouvrage pas cher c’est ici avec GMAF Assurances ! Il n’existe pas réellement de comparateur de prix d’assurance Dommage Ouvrage. Les compagnies traditionnelles comme Axa, Gan Groupama, ou encore Macif ou Gmf pour n’en citer quelques-unes ne proposent pas forcement d’assurance Dommage Ouvrage pour particulier. Il est préférable de se rapprocher de son architecte ou d’un courtier spécialisé. Le tarif varie selon la nature du projet ou le cout de construction total.
Avec GMAF Assurances un souscripteur dédié vous accompagnera dès le départ, au démarrage de votre projet pour vous soumettre un ou plusieurs devis d’assurance jusqu’à l’édition votre note de couverture, ce que l’on appelle plus communément l’attestation d’assurance
Aujourd’hui et comme toujours, les projets de construction ou de rénovation sont nombreux. Que ce soit pour une maison individuelle, un appartement en copropriété ou un bâtiment en entier la situation est toujours la même. Le maitre d’œuvre se doit d’assurer le bon achèvement du chantier et pour se faire l’assurance Dommage Ouvrage est nécessaire. La Dommage Ouvrage peut s’accompagner de garanties complémentaires qui seront à déterminer avec votre conseiller GMAF.
Les promoteurs sont obligés de souscrire une assurance dommage Ouvrage mais d’autres garanties complémentaires seront également nécessaires ou fortement recommandées :
Comment fonctionne la Dommage Ouvrage ?
En cas de sinistre une expertise est nécessaire pour faire constater les dégâts. Ensuite l’assurance vous indemnisera rapidement afin que vous puissiez effectuer les réparations nécessaire. La compagnie d’assurance ou vous avez souscrit cette assurance Dommage Ouvrage effectuera un recours auprès de la compagnie d’assurance de l’intervenant (RC Décennale).
Il existe cependant deux évènements ou la Dommage Ouvrage peut être utilisé pendant la 1ère année:
Le contrat est résilié pour inexécution des obligations de l’entrepreneur.
L’entrepreneur n’a pas réparé les défauts constatés après réception.
GPA Garantie du Parfait achèvement.
À noter que la garantie Dommage Ouvrage prendra effet 1 an après la réception du chantier, soit après la garantie de parfait achèvement.
Cette garantie couvre le maitre d’ouvrage la première année de réception et couvre tous les incidents potentiels (décennale ou non) qui ont été signalés au préalable par le maitre d’ouvrage avant la réception du chantier. Elle oblige donc l’entreprise a réaliser elle-même les réparations potentielles.
Comment obtenir un devis Dommage Ouvrage
Pour obtenir un devis d’assurance dommage c’est très simple il vous suffit de remplir le formulaire et votre souscripteur GMAF vous contactera !
Un souscripteur Dédié sera à votre écoute pour un accompagnement personnalisé.
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En cas de sinistre, votre courtier GMAF Assurances ne vous laisse pas seul. Votre gestionnaire dédié vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires, de la déclaration à l’indemnisation. Leur soutien vous assure une gestion rapide et efficace de votre dossier, réduisant ainsi le stress et les préoccupations.
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