Pourquoi souscrire une assurance RC décennale ?
L’assurance RC décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle garantit pendant 10 ans la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cette couverture est essentielle pour protéger votre entreprise et renforcer la confiance de vos clients.
Avantages principaux :
- Protection complète : Couvre les dommages liés à vos travaux, même après leur réception.
- Obligation légale : Évitez des sanctions sévères (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison).
- Tranquillité d’esprit : Vos clients bénéficient d’une garantie solide pour leurs projets.
Qui est concerné par l’assurance RC décennale ?
L’assurance RC décennale s’adresse à tous les professionnels intervenant dans le domaine de la construction, notamment :
- Artisans : Maçons, charpentiers, couvreurs, électriciens, plombiers, etc.
- Entrepreneurs : Gestionnaires de chantiers ou entreprises de BTP.
- Maîtres d’œuvre : Architectes, contrôleurs techniques, ingénieurs.
- Professionnels de la rénovation : Tous travaux touchant à la structure d’un bâtiment.
Bon à savoir : Vous êtes tenu de souscrire à l’assurance RC décennale avant le début du chantier et de fournir un justificatif à vos clients.
Garanties incluses dans l’assurance RC décennale
| Garantie | Description |
|---|---|
| Solidité de l’ouvrage | Couvre les dommages compromettant la structure (fondations, murs porteurs, etc.). |
| Impropriété à la destination | Répare les défauts rendant l’ouvrage inutilisable ou dangereux. |
| Vices cachés | Couvre les défauts non visibles au moment de la réception des travaux. |
| Reprise de passé | Option pour couvrir les chantiers déjà ouverts avant la souscription. |
Pourquoi choisir GMAF pour votre assurance RC décennale ?
Chez GMAF, nous avons l’expérience et l’expertise nécessaires pour vous proposer un contrat adapté à vos besoins spécifiques.
Nos engagements :
- Analyse personnalisée : Nous prenons en compte votre activité, votre chiffre d’affaires, et vos besoins en garanties.
- Offres compétitives : Collaboration avec plusieurs compagnies spécialisées pour des tarifs avantageux.
- Accompagnement complet : Assistance dans la gestion de vos sinistres et mise en conformité avec la législation.
- Simplicité et rapidité : Obtenez un devis clair et personnalisé en remplissant notre formulaire.
Quand souscrire votre assurance RC décennale ?
Avant le début du chantier :
Votre assurance décennale doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle couvre uniquement les travaux réalisés pendant la période de validité du contrat.
En cas de reprise de passé :
Vous pouvez opter pour une clause spécifique afin de couvrir des chantiers déjà en cours.
Contactez GMAF pour une solution sur mesure
📞 Contactez nos experts dès aujourd’hui pour obtenir un devis personnalisé adapté à vos besoins professionnels.
👉 Demander un devis
Avec GMAF, sécurisez vos travaux et protégez votre entreprise avec une assurance décennale fiable et compétitive.
