Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?
L’assurance Dommage Ouvrage est obligatoire pour tout projet impliquant une construction, une réhabilitation ou une rénovation touchant à la structure d’un bâtiment. Elle protège le maître d’ouvrage en assurant une indemnisation rapide en cas de sinistre, sans attendre que la responsabilité de l’entreprise fautive soit établie via son assurance décennale.
Principaux avantages :
- Indemnisation rapide pour couvrir les frais de réparation des dommages.
- Couverture étendue : Garantit les travaux pendant 10 ans après la réception.
- Protection légale : Conformité avec la loi Spinetta (1978), évitant amendes et sanctions.
Quand souscrire une assurance dommage ouvrage ?
Il est essentiel de souscrire cette assurance avant le début des travaux. En effet, certaines études préalables peuvent être exigées par l’assureur, comme :
- Étude de sol.
- Étude structurelle.
- Mission complète d’un architecte.
Conseil GMAF : Prenez contact avec un courtier dès la phase de préparation pour éviter tout retard ou complication administrative.
Quels types de travaux sont couverts ?
L’assurance Dommage Ouvrage intervient pour plusieurs types de projets :
| Type de travaux | Exemples couverts |
|---|---|
| Construction neuve | Maisons individuelles, immeubles collectifs. |
| Extension / Surélévation | Agrandissement d’un bâtiment existant. |
| Rénovation structurelle | Modification des murs porteurs, toitures. |
| Réhabilitation complète | Transformation lourde d’un bâtiment ancien. |
| Promotion immobilière | Programmes résidentiels ou commerciaux. |
| Réparations post-sinistre | Réparations après un événement couvert par l’assurance. |
Comment fonctionne l’assurance dommage ouvrage ?
En cas de sinistre, voici les principales étapes :
- Expertise : Un expert est mandaté pour constater les dégâts.
- Indemnisation rapide : L’assurance rembourse les frais de réparation.
- Recours : L’assureur se retourne ensuite contre l’entreprise responsable via sa garantie décennale.
Cas particuliers :
- Pendant la première année après réception : La garantie de parfait achèvement couvre les défauts signalés avant la fin du chantier.
- Non-respect des engagements : Si un entrepreneur ne respecte pas ses obligations, l’assurance peut être activée pour garantir les réparations.
Pourquoi choisir GMAF pour votre assurance dommage ouvrage ?
GMAF vous accompagne à chaque étape, depuis la préparation de votre projet jusqu’à l’obtention de l’attestation d’assurance. Grâce à nos partenariats avec plusieurs assureurs, nous vous garantissons :
- Un souscripteur dédié pour un accompagnement personnalisé.
- Des solutions adaptées à votre projet et à votre budget.
- Des démarches simplifiées pour vous permettre de vous concentrer sur vos travaux.
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